Conditions d'utilisation

Version du 14 novembre 2026, entre vous et CloudOS [RAISON SOCIALE À COMPLÉTER], exploitant de GitUP.

1. Le service

GitUP fournit des runners d'intégration continue pour GitLab, Forgejo et Gitea, hébergés au Québec : chaque job s'exécute dans une micro-VM isolée, détruite à la fin. Le forfait fixe le nombre de jobs simultanés ; les minutes sont illimitées sous réserve de l'usage raisonnable (article 4). Les options (Sonar, cache) s'ajoutent au forfait.

2. Compte

Vous devez fournir une adresse courriel valide et garder vos identifiants confidentiels. Vous êtes responsable de l'activité de votre compte et des pipelines exécutés sur votre runner, y compris ceux déclenchés par les personnes ayant accès à vos projets.

3. Prix, paiement et taxes

Les prix sont indiqués en dollars canadiens. Le paiement est récurrent (mensuel ou annuel) par PayPal, à l'avance. Taxes : nous ne sommes pas inscrits aux fichiers de la TPS/TVQ à ce jour ; si cela change, les taxes applicables seront ajoutées après un préavis de 30 jours. Un changement de prix vous est annoncé 30 jours à l'avance et ne s'applique qu'à la période suivante.

4. Usage acceptable

Il est interdit d'utiliser le service pour : le minage de cryptomonnaie ; l'envoi de pourriels ; des attaques, balayages ou tests d'intrusion visant des systèmes sans autorisation, y compris notre propre infrastructure ; la tentative de sortir de la micro-VM ou d'accéder aux données d'autres clients ; l'hébergement ou la distribution de contenus illégaux ; des charges qui ne sont pas de l'intégration continue (services permanents, calcul générique). « Minutes illimitées » vise un usage normal de CI ; une utilisation continue et anormale peut être limitée après avis.

5. Suspension

Nous pouvons suspendre un espace sans préavis en cas de violation de l'article 4, de menace pour la sécurité ou de paiement refusé. Hors urgence, nous vous écrivons d'abord.

6. Annulation et suppression

Vous pouvez annuler à tout moment depuis votre espace. Le service reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée, puis le runner est arrêté ; aucun montant n'est remboursé au prorata. Les données de l'espace sont supprimées 30 jours après la fin de la période payée ; un avis vous est envoyé 7 jours avant. Vous pouvez vous réabonner d'ici là. Une option retirée est arrêtée immédiatement. Un changement de forfait crée un nouvel abonnement au nouveau prix, qui remplace l'ancien dès son premier paiement.

7. Disponibilité et sauvegardes

Nous visons une haute disponibilité sans engagement de niveau de service chiffré. Les données de l'instance Sonar font l'objet d'instantanés quotidiens conservés 7 jours (le cache n'est pas sauvegardé) ; vous restez responsable de vos propres sauvegardes, en particulier de votre code et de vos artefacts.

8. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale est limitée aux sommes payées pour le service au cours des 12 mois précédant l'événement. Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la Loi sur la protection du consommateur du Québec vous accorde si vous êtes un consommateur.

9. Confidentialité

Le traitement de vos renseignements est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent ; les tribunaux du district de Montréal sont compétents. Question ou plainte : support@cloudos.ca.